A Savoir

En France, certains taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :

• le taux normal passe de 19,6 % à 20 %
• le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %

Le taux réduit, qui devait passer de 5,5 à 5 %, a été maintenu à 5,5% par la loi de finances pour 2014 (art. 6).

Le site internet des Impôts dresse le détail des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France, par catégorie de produits et services, dans un document intitulé Les ventes et les prestations soumises à la TVA.